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Définitions

monResto représente le site Internet disponible à l'adresse www.monresto.shop ou www.monResto.fr, ou les applications mobiles monResto, qui répertorie les restaurants de France. Toutefois, monResto ne saurait garantir l'exactitude des données publiées. Par conséquent, monResto ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, omission, inexactitude, inactualité des informations contenues dans le site.
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Accès et inscription à monResto

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Ne pas utiliser monResto dans le but de réunir des clients pour une quelconque manifestation sans l'accord préalable et écrit de la société ELIXIR
Ne pas fournir à monResto des informations fausses, frauduleuses ou illégales
Ne pas faire de publicité de manière autonome
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- Constituer la violation d'une clause contractuelle ou d'une obligation légale de confidentialité
- Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse
- Présenter un cas de violation de la vie privée d'autrui
- Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage
- Usurper une identité, ou donnant une fausse idée de vos relations avec une tierce personne

Les avis clients peuvent également être retirés parce qu'ils portent sur le service monResto et non pas sur le restaurant, parce qu'ils résultent de personne n'ayant pas passé de commande, ou repose sur des circonstances trop imprécises pour que l'avis soit utile aux autres clients.
Une fois en ligne, un avis ne peut plus être modifié. Cependant, si son auteur le souhaite, il a la faculté de le supprimer depuis son espace client.

Nous nous réservons de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non conforme aux présentes règles. Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des avis clients et l'usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des informations client qu'il nous transmet et visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils d'autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.

Les avis clients consultables sur monResto sont à destination de simple information pour les usagers. Elles peuvent ne pas être objectives, et ne comportent aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l'expérience d'autres clients ayant commandé sur le site internet, ou ailleurs, et qui n'engagent que ceux-ci. En conséquence, monResto n'est aucunement responsables vis à vis de toute personne (client, restaurants, tierce partie) des avis, conseils, opinions, ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur monResto.
L'auteur de l'avis peut éventuellement être contacté par email ou téléphone.

Sans préjudice des dispositions de l'article Résiliation, en cas de manquement par un client à une ou plusieurs de ces règles, monResto se réserve le droit de supprimer les comptes des clients concernés, et/ou de bloquer l'accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel. Le client aura alors perdu tout avantage auquel il avait droit (Points fidélité, Code promo, Parrainage, etc.)

Vous êtes informés et vous acceptez que nous coopérerions, le cas échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d'un droit de communication, qui solliciterait la révélation de l'origine et de l'identité de l'émetteur d'une « information client » dont nous serions destinataires et qui contreviendrait à une obligation légale ou réglementaire quelconque, et vous acceptez dès à présent que notre responsabilité ne pourra être engagée à aucun titre en cas de respect d'un droit de communication d'une autorité administrative ou judiciaire.

Commandes

Avant de passer commande, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :

Vous avez pleine capacité de jouissance et d'exercice pour contracter avec monResto
Vous avez plus de 18 ans
Vous autorisez monResto à accéder aux informations de votre profil sur les réseaux sociaux si vous les liez à votre compte monResto

Commandes portant sur des boissons alcoolisées :

Conformément à l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur monResto, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
Toute Commande passée pour le compte d'un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions précédentes et, le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.

Réductions, bons de réduction, remises

monResto vous permet d'accumuler des points fidélité transformables en bon d'achat, ou de code promo permettant d'avoir des remises sur votre commande.
Ces remises peuvent également être soumises à des Conditions particulières supplémentaires qui modifieront ou complèteront les présentes, et qui seront spécifiés sur le coupon ou au moment où le coupon est délivré.
Ces points se gagnent en réservant une table dans un restaurant partenaire (sur confirmation de ce dernier), en nous signalant du ccontenu ou en nous aidant à mettre à jour les informations du site, en commandant en ligne, en déposant un avis sur un restaurant. Attention, afin d'éviter tout abus, si vous avez déjà publié un avis sur un restaurant il y a moins d'un an, les points ne seront comptabilisés qu'une seule fois.
Sauf en cas de condition spécifique expresse, les remises ne peuvent être échangées que contre la valeur des articles alimentaires et des boissons (y compris TVA) dans des commandes en ligne effectuées sur monResto, mais elles ne peuvent pas être utilisées pour payer les frais de livraison, d'éventuels frais de gestion des commandes ou des frais de paiement sur le site.

Les points fidélités périment au bout de 90 jours, et les remises doivent être utilisées avant la date limite indiquée au moment où elles sont publiées en entrant le code promo. Elles expirent après cette date.

Une remise ne peut être utilisée que si la valeur de la commande hors frais de livraison dépasse la valeur de la remise, le solde étant payé en ligne. En outre, le solde restant à payer doit être égal ou supérieur à la valeur de transaction minimum imposée par le gestionnaire du système de carte bancaire.

Le droit d'utiliser un code promo est personnel au destinataire initial et ne peut être transféré. La copie, reproduction, distribution, publication ou l'usage directement ou indirectement, sous quelque forme et par quelque moyen, par une entité autre que le destinataire d'origine ou le stockage dans un système d'extraction de données, sans notre autorisation écrite préalable est totalement interdite. En particulier, les bons de réduction distribués ou diffusés sans notre approbation écrite, par exemple sur un forum Internet ou sur un site Web de bonnes affaires, ne sont pas valables pour l'utilisation et peuvent être refusés ou annulés sans aucune contrepartie.

Les bons de réduction ne peuvent être utilisés en conjonction avec d'autres bons de réduction ou d'autres réductions ou promotions prévues ou annoncées par ailleurs.
Lorsque vous utilisez un bon, vous nous garantissez que vous êtes le bénéficiaire dûment autorisé et que vous l'utilisez en accord avec ces conditions, légalement et de bonne foi. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'un bon est utilisé en violation de ces termes, illégalement, illicitement, frauduleusement ou de mauvaise foi, nous pouvons refuser ou annuler le bon.

Les bons d'achat, de réduction ou codes promo ne peuvent être échangés contre des espèces et ne sont pas transférables.
Nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou réclamation découlant du refus, du rejet, de l'annulation ou du retrait de tout bon, et de l'inaptitude ou de l'impossibilité pour un client de faire usage d'un coupon pour une raison quelconque.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, d'ajouter ou de modifier ces termes et conditions en ce qui concerne l'utilisation des bons de réduction ou de modifier ou de mettre fin à l'opération d'un bon à tout moment sans préavis.

Passer une commande

Une fois que vous avez sélectionné les articles du restaurant et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton "valider" (ou tout bouton similaire). Nous vous demandons de vérifier à ce stade la liste de commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et automatiquement auprès du restaurant et rien ne peut plus l'annuler ni la modifier.

Aucun remboursement n'est recevable. Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client sur la page Contactez-nous qui essayera de contacter le restaurant pour annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement.

Toute commande, après confirmation, de votre part, ne sera définitive qu'après confirmation du paiement lorsque le paiement sur monResto est choisi. Aucune livraison par monResto ou ses partenaires n'interviendra sans paiement.

Le restaurant peut refuser pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...) des commandes. Dès que votre commande est validée sur monResto et le paiement confirmé le cas échéant, elle sera transmise au restaurant. Notez que tout message de confirmation de votre commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n'implique pas une confirmation de traitement de la commande de la part du restaurant. Notre politique est d'obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la commande passée par le restaurant et nous vous informons aussi rapidement que possible de l'état de votre commande. Néanmoins, cette information dépend essentiellement du restaurant.

Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le Restaurant ou part monResto sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n'autorise pas l'annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.

Les prix sont ceux indiqués sur monResto et exprimés en Euros. Ces prix incluent la TVA mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet. Ces montants sont ajoutés au prix des articles commandés.

monResto comporte un nombre important d'articles pour un grand nombre de restaurants et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons, nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni monResto ni le restaurant ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer l'article acheté à un prix erroné.

Les moyens de paiement autorisés sont, lorsque le restaurant l'accepte : cartes de paiement ou de crédit, paiement en espèce ou paiement par chèque ou par ticket restaurant.
Si vous payez par carte de paiement ou de crédit, ou par chèque, le restaurant pourra vous demander de présenter la carte de paiement, toute pièce d'identité en cas de paiement par chèque peut être demandée pour un paiement de plus 15 €. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l'opération de débit effectif de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu'à 60 jours. Il vous appartient de vérifier vos relevés.
Des bons de réduction, offre parrainage, programme fidélité ou l'utilisation de code de promotion reconnus par le site internet peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des commandes.
En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme correspondante au paiement à intervenir. En cas d'annulation de votre commande quelle qu'en soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur votre compte suivant des délais qui varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit ce délai, ni monResto ni le restaurant ne sommes responsables à aucun titre du préjudice subi du fait de ce retrait sur le compte bancaire du client en cas d'annulation de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande d'un précédent client avec lequel un litige de paiement sera intervenu.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des articles ou du service du restaurant, vous avez la faculté d' apporter vos observations. Ces commentaires sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues.
Si vous êtes non satisfait de la prestation d'un restaurant au point de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez notre service clients dans les 48 heures suivant la commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et sans reconnaissance d'une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre part ou de la part du restaurant. Néanmoins, nous n'avons pas de contrôle direct sur le restaurant qui reste seul responsable de la qualité des articles et services qu'il exécute, et qu'en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d'une prestation d'un restaurant ni pour le compte du restaurant, ni à titre personnel.

Exclusion de responsabilité

Nous essayons de fournir une information exacte, mais ne pouvons garantir qu'elle est vraie, ni qu'elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de nos services, des articles, des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les avis et les notes clients ne constituent en aucun cas une information objective que nous avons vérifiée et qui nous engage.

Nous faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé, et des avertissements relatifs à certaines allergies qui nous sont communiqués par les restaurants, soient les plus précises possibles. Néanmoins, les restaurants sont les seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des compositions annoncées dans le menu. Nous ne garantissons en aucun cas les compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur une composition, un avertissement relatif à une allergie d'un menu, invitée très vivement à obtenir confirmation préalable du restaurant avant toute commande en le contactant directement, ou en contactant notre service client qui tentera d'obtenir une confirmation expresse avant commande.

Le contrat de prestation de service pour la fourniture (et livraison le cas échéant) des articles est conclu entre Vous et le restaurant. Le restaurant que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de monResto et de notre société et sur lequel nous n'avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement :

Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l'adéquation et/ou le caractère comestible des articles fournis par le Restaurant
Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des restaurants et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel
Nous insistons auprès des restaurants afin qu'ils acceptent systématiquement toutes les commandes de nos clients et qu'ils nous confirment rapidement ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation
Nous vous transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone, email ou sms
Aucune des dispositions qui précèdent ne prive le client des droits légaux qui sont les siens vis à vis du restaurateur ou de monResto
monResto fournit un service accessible par internet pour lequel notre société exclue toute garantie, toute responsabilité, toute déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l'accessibilité ou la non accessibilité du site monResto et du service, hors des présentes CGU, cette exclusion n'ayant pour seules limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de responsabilité de monResto, et tout silence des présentes CGU au sujet d'un droit quelconque du client doit être interprété comme une privation d'un tel droit, sous réserve d'un texte impératif à ce sujet.

Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d'une négligence, une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol.
La réparation des préjudices suivants au titre de toute responsabilité contractuelle de monResto est exclue, quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :

Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus
Les pertes ou corruption de données, d'informations, de programmes
Les pertes d'affaires et d'opportunités professionnelles ou d'affaires
Les pertes sur des gains, d'épargne ou de réductions potentielles
Toute perte de savoir-faire
Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence

Toute responsabilité engagée à notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €. Cette clause n'est écartée qu'en cas de Dol.
Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir monResto et/ou ses concédant de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs, représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte, responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d'indemnisation qui serait générée ou qui résulterait du non-respect de l'une quelconque des présentes conditions d'utilisation figurant dans les CGU et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers, en France ou à l'étranger. Cette garantie porte sur toute demande d'indemnisation du préjudice d'une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garanties, ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. monResto se réserve le droit de prendre la direction d'une telle défense et de transiger sur toute matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et le client mis en cause s'engage à collaborer pleinement avec monResto pour mettre un terme audit litige et restera garant pour le tout.

Avis

Une fois votre avis complété, le clic que vous exécuterez sur le bouton Valider (ou similaire) constituera la validation de votre avis et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions d'utilisation.

monResto collecte, modère et publie des avis de consommateurs depuis son propre site Internet.

Les avis récoltés proviennent de personnes identifiées et identifiables par les commandes et réservations qu'elles ont passées sur monResto, ou par l'ajout de la photo du ticket de caisse en cas d'avis libre.

Seuls les avis relatifs à une commande validée et livrée, à une réservation de table confirmée par le restaurant, ou par la diffusion de la photo du ticket de caisse dans le cas d'un avis libre sont pris en compte.

Un avis peut se décomposer en 2 parties : le dépôt d'un commentaire écrit et/ou la notation de la commande sur la base de critères d'évaluation.

monResto collecte des avis sur ses restaurants et s'assure, via son formulaire de collecte, que la personne qui s'exprime a eu personnellement l'expérience de consommation du service sur lequel porte son avis.

Conformément à la Norme française NF Z 74-501, monResto donne la possibilité à l'auteur de l'avis, d'apporter des éléments de preuve de son expérience de consommation par l'envoi de pièces par formulaire ou courrier électronique en précisant la date de publication et l'objet noté auprès de notre service client, disponible à la page Contactez-nous, sans que l'apport de preuve ne puisse permettre à l'auteur de modifier son avis.

La modération consiste à accepter ou rejeter un commentaire. monResto s'engage à :

Ne pas retoucher, ni modifier un élément de l'avis déposé par le consommateur
Publier dans un délai de 72h maximum un avis accepté après rédaction par l'auteur
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- Non relatifs à une expérience de commande précise et identifiable
- Présentant un caractère injurieux, grossier, diffamatoire, à caractère haineux envers une race ou une ethnie
- Mentionnant monResto et/ou son service (l'avis ne visant à noter que la prestation du restaurant)
- Faisant référence à des problèmes de santé suite à une expérience de commande, type intoxication alimentaire. La source du problème ne pouvant être clairement identifiée.
- Faisant référence à la présence de corps étrangers retrouvés dans une commande. La source du problème ne pouvant être clairement identifiée
- Etablissant une comparaison entre un restaurant et l'un de ses concurrents ou autre établissement de restauration
- Présence d'informations personnelles permettant d'identifier le client (numéro de téléphone, adresse, nom, prénon...)

Pour chaque avis déposé, il est possible de signaler un abus via le lien présent en motivant précisément les raisons de l'abus.

Les avis sont publiés par défaut du plus récent au plus ancien. Figure également sur le site monResto, au niveau de la fiche du restaurant, le nombre de commentaires écrits déposés.

La durée d'affichage sur le site monResto des avis est limitée. Cela afin de ne proposer que les avis les plus récents. La restauration, notamment livrée, évolue rapidement et un avis datant de plusieurs années ne fait pas sens. Les avis sont donc retirés du site monResto après 12 mois jours de publication en ligne.

monResto offre la possibilité aux consommateurs de noter leur expérience d'achat sur la base de plusieurs critères, à savoir : cuisine, service, tarifs, cadre...

Les notes attribuées à chaque critère se calculent automatiquement sur la base des réponses apportées par les consommateurs et elles sont recueillies au travers d'un formulaire à choix multiples.

Certains restaurants possédant le label Resto Gold, décerné uniquement aux restaurants ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 4/5 au cours des 90 derniers jours.

Le consommateur qui s'apprête à déposer un avis s'engage à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser des propos, des images, des URL renvoyant vers des sites proposant des contenus qui seraient, sans que cette liste soit exhaustive :

Injurieux, dénigrants, diffamatoires, menaçants, racistes, xénophobes, portant atteinte à l'honneur, l'intégrité ou la réputation d'autrui
Incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, pornographiques ou pédophiles
Incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide, plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs

Une modération de chaque avis est effectuée et peut aboutir au rejet et à la non publication d'un avis non respectueux des présentes CGU. A ce titre, les avis qui ne seraient pas rédigés correctement, en langage intelligible et compréhensible par les autres internautes, ne seront pas publiés. Lors d'un dépôt d'avis, ne figureront sur le site monResto, que votre prénom et la première lettre de votre nom, et votre photo si vous avez choisi d'en publier une. Cela afin de vous garantir un certain anonymat si vous le souhaitez.
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Droit de réponse du restaurant

Chaque restaurant dispose d'un droit de réponse afin notamment de :

Donner sa version des faits
Remercier le consommateur pour sa contribution
Indiquer les éventuels changements intervenus dans le restaurant depuis la rédaction de l'avis

Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l'avis auquel il répond par le biais du back-office (Extranet) monResto.
La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes CGU et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des clients et publiée le cas échéant à la suite de l'avis auquel elle répond.

Réservations de tables

monResto permet notamment au client de rechercher et de réserver une table dans un restaurant. En tant qu'intermédiaire, monResto ne saurait être tenu responsable pour une réservation validée par le restaurant sur monResto et refusée au client lors de son arrivée au restaurant, ou par la non-application d'une promotion publiée sur monResto.

Une fois la réservation validée par le restaurant, le client recevra un email/SMS (selon ses paramètres) reprenant les informations relatives à la réservation (lieu, date, heure, nombre de couverts...). Il appartient au client de vérifier les informations figurant dans ce message et à signaler au restaurant dans les meilleurs délais tout éventuel oubli ou erreur.

Dans l'hypothèse où le client ne recevrait pas de confirmation par email/SMS, le client est invité à contacter le restaurant dans les meilleurs délais afin d'obtenir ladite confirmation de la part du restaurant.

Le client peut annuler sa réservation mais ne peut pas la modifier. S'il souhaite modifier une commande, il doit préalablement l'annuler et en faire une nouvelle.

Le client est informé que la modification de la réservation est soumise aux disponibilités de couverts du restaurant.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les prestations de services de restauration fournies à une date ou à une période déterminée.

En cas d'un nombre de "no-show" abusif, c'est à dire de réservations de tables où le client ne se présente pas, monResto se réserve le droit de santionner ledit client jusqu'à la résilitation ferme et définitive de son compte.

Propriété intellectuelle

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Le client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, monResto ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, monResto informera ses clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le client renonce à rechercher la responsabilité de monResto au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, monResto ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site monResto imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du client, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à monResto. Enfin, monResto étant un intermédiaire, il ne saurait être responsable des informations, tarifs et contenus que les restaurants lui fournissent. Il appartient notamment aux clients de vérifier, s'il le souhaitent, auprès des autorités rabbiniques (seules habilitées à engager leur responsabilité) la certification, ainsi qu'auprès des restaurateurs les menus, plats proposés, tarifs en vigueur, promotions, bons plans... En aucun cas monResto ne saurait être tenu responsable pour une erreur diffusée sur son site.

Liens

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Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site monResto auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le client et monResto. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de monResto et du client relatifs à leur objet.

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